L'obligation d'établir un inventaire amiante à la revente n'est pas encore à l'ordre du jour à Bruxelles et en Wallonie
Et si on vit en copropriété ? Inventaire amiante obligatoire : une tache supplémentaire pour le syndic ?
Inventaire amiante
Obligatoire en cas de transformation ou démolition d'un bâtiment (arrêté royal du 10 avril 2006- Région de Bruxelles capitale et arrêté du gouvernement Wallon du 17 juillet 2003).
Avant de démolir ou transformer, il faut répertorier les substances dangereuses présentes dans le bâtiment pour planifier leur enlèvement avant le démarrage des travaux afin d'éviter la contamination de déchets par des produits dangereux. En ce qui concerne les matériaux composés d'amiante, il existe des obligations légales spécifiques.
Par ailleurs, le propriétaire a l'obligation légale de débarrasser le chantier de toute l'amiante qu'il contient avant le démarrage des travaux; on évite ainsi de disperser des fibres d'amiante dans l'air et de contaminer des matériaux pouvant être réutilisés ou recyclés, par exemple, les débris. Il faut donc désamianter ou encapsuler ces matériaux amiantes avant le démarrage du chantier. Ces travaux d'enlèvement ne doivent contaminer ni les personnes ni l'environnement. Dans de nombreux cas, ils doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.
En flandre, présenter une attestation amiante avant de vendre ou de louer son immeuble est obligatoire, une législation similaire est en cours d'élaboration en wallonie.